Tandis que dans l’ordre interne, le Président de la République est réduit à jouer « le sous-préfet aux champs », à défaut de majorité et avec un gouvernement hétéroclite, dans l’ordre international il joue « les filles de l’air ». Toujours soucieux de la mise en scène de son action diplomatique, il s’est rendu à Washington pour une visite formelle mais vaine au nouveau président des États-Unis et il reste silencieux devant l’humiliation durable de la France par l’Algérie, tel un feu follet qui a perdu ses ailes.
I – Avant de partir pour les États-Unis, le chef de l’État avait fait connaître sur les réseaux sociaux la tactique et le discours qu’il entendait tenir face au Président Trump. La naïveté du propos et du procédé n’était pas un heureux présage. Sur place, dans la forme Monsieur Macron a fait preuve de son aisance habituelle mais par-delà les accolades et la fausse complicité, le résultat est décevant : le président américain impose sa ligne à l’Europe avec indifférence, le chef de l’État français semble marginalisé. Ce fut, en somme, la journée des Dupes… Une fois encore, La Bruyère avait pressenti la situation : « un homme grand et bien bâti avec une poitrine profonde et de larges épaules peut porter un lourd fardeau avec aisance et insouciance, tout en gardant une main libre ; un nain serait écrasé de la moitié de ce poids. Ainsi les hauts postes rendent les grands hommes encore plus grands, et les petits hommes beaucoup plus petits ».
Pendant que les deux hommes souriaient et se serraient la main à Washington, à l’ONU les représentants des États-Unis joignaient leurs votes à ceux de la Russie. En effet, trois ans après le début de la guerre en Ukraine, l’Assemblée générale en session extraordinaire d’urgence a adopté deux résolutions qui appelaient à la paix dans ce pays : l’une présentée par la Vice-Ministre ukrainienne des affaires étrangères et l’autre par les États-Unis. Les États membres ont accordé 93 voix en faveur de chacun des textes.
Le premier texte, présenté par la vice-ministre ukrainienne des affaires étrangères, intitulé « promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine », réaffirme l’attachement de l’Assemblée « à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et demande que, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, l’on œuvre à la désescalade du conflit, qu’il soit rapidement mis fin aux hostilités et qu’une solution pacifique soit trouvée à la guerre contre l’Ukraine ». Elle rappelle qu’il convient d’appliquer pleinement les résolutions qu’elle a adoptées en réponse à « l’agression contre l’Ukraine ». Lors du vote, 65 délégations se sont abstenues, 18 se sont opposées, notamment la Fédération de Russie et les États-Unis.
La seconde résolution, présentée par les États-Unis et intitulée « le chemin de la paix », formule qui reprend le titre du célèbre livre d’Henry Kissinger sur la politique européenne après le congrès de Vienne de 1815, a été adoptée dans une version amendée par le même nombre de voix, avec l’opposition de huit États (Bélarus, Burkina Faso, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, Niger, République populaire démocratique de Corée et Soudan) et 73 abstentions dont celle des États-Unis qui ont ainsi marqué leur opposition aux trois projets d’amendement présentés par la France au nom de l’Union européenne ! Aux termes de ce texte, l’Assemblée demande instamment qu’il soit mis fin au conflit dans les plus brefs délais et plaide pour une paix durable entre l’Ukraine et la Fédération de Russie.
Il n’est pas indifférent de rappeler l’objet des amendements présentés par la France au nom de 23 États de l’UE et du Royaume-Uni et auxquels les États-Unis se sont opposés. Le premier prévoyait de remplacer les mots « conflit russo-ukrainien » par les termes « invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie » ; le deuxième amendement tendait à réaffirmer, selon la France, « notre engagement pour la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues » ; le troisième amendement appelait à « une paix juste, durable et globale en Ukraine, qui respecte la Charte des Nations Unies et les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale ». Ces trois amendements ont été soutenus respectivement par 60 voix (18 contre et 81 abstentions), 79 votes (16 contre et 67 abstentions), et 83 États (16 contre et 61 abstentions).
Avant le vote de ce texte, la délégation américaine avait vainement appelé l’Ukraine à retirer son texte pour faire bloc derrière son initiative présentée comme « une déclaration simple et tournée vers l’avenir qui n’est pas un accord de paix, mais un chemin menant à la paix ». De son côté, la délégation russe a salué « le pas des États-Unis dans la bonne direction » en relevant dans le texte américain des mesures concrètes et réalistes pour mener à la paix : « Trump et son équipe ont enfin vu le véritable visage de Zelenski, prêt à sacrifier toute la population et les richesses naturelles de l’Ukraine pour son pouvoir ». Il suffit de rappeler que quelques jours plus tôt, le Président Trump avait accusé M. Zelenski d’être un « dictateur sans élection », mettant en doute l’emploi de l’aide américaine et lui imputant la responsabilité d’avoir « commencé la guerre »…
Il est vrai que, hommage du vice à la vertu, pendant la conférence de presse conjointe des deux présidents américain et français, le premier a répété avec force que l’Europe devait « assumer la responsabilité principale de l’Ukraine » ; le second appelait à un soutien militaire et financier durable au gouvernement de Kiev et à une action concertée. Pendant ce temps, à Riyad, depuis le 18 février, le secrétaire d’État américain et le ministre des affaires étrangères russe ont ouvert des pourparlers sur l’Ukraine – en l’absence de la puissance intéressée – et mis en place un « mécanisme de consultation » pour mettre un terme à la guerre. Le président américain, de son côté, a renoncé à sa demande la plus extrême de remboursement des 500 milliards de dollars de la part de l’Ukraine, mais il conditionne le soutien à l’Ukraine à des concessions économiques et notamment à l’accès aux terres rares du pays. L’accord devait être signé par Monsieur Zelenski à la fin du mois à Washington ; il ne comporte aucune garantie en matière de sécurité, mais le Président ukrainien estime que céder des intérêts économiques à la Russie équivaut au même. En outre, le Président américain entend aussi acheter des ressources minérales du côté russe de la frontière – également riche en terres rares – ce qui devrait inciter les États-Unis à s’assurer de la stabilité dans la région. La rencontre des deux chefs d’État américain et ukrainien en présence du vice-président des États-Unis s’est terminée sur une altercation désobligeante dont la publicité n’est pas d’usage dans les relations internationales. Le président ukrainien est reparti précipitamment, sans avoir signé l’accord relatif aux minerais, aux hydrocarbures et aux infrastructures. La scène était-elle préméditée ou était-elle la réaction aux remarques impertinentes de Vladimir Zelinski ? Ce dernier n’en a pas moins remercié les États-Unis assurant « travailler en vue d’une paix juste et durable ». De son côté le président Trump a fait savoir : « il pourra revenir quand il sera prêt à la paix ».
L’espoir soulevé par la visite successive de trois dirigeants européens, le président de la Pologne Andrzej Duda, le président français qui avait convaincu le président américain de recevoir le leader ukrainien puis le Premier ministre britannique Sir Keir Starmer, a été soufflé par l’éclat public du « bureau ovale » retransmis dans le monde entier. Aussitôt, divers dirigeants européens ont réaffirmé leur soutien à l’Ukraine. Ainsi, le Premier ministre polonais Donald Tusk assurait les Ukrainiens, « chers amis », qu’ils ne sont pas seuls tandis que le Premier ministre suédois Ulf Kristersson déclarait que son pays était uni derrière « nos amis en Ukraine » et que le Président lithuanien Gitanas Nauseda proclamait « Ukraine, vous ne marcherez jamais seule ! ». L’ombre de « la République des deux nations » passe…Quant au Président Macron il s’est borné à la formule rituelle « il y a un agresseur : la Russie. Il y a un peuple agressé : l’Ukraine ». De façon réaliste, la présidente du conseil des ministres italien, Giorgia Meloni a appelé à la réunion immédiate d’un sommet entre les États-Unis, les États européens et les alliés « pour parler franchement de la manière dont nous entendons affronter les grands défis d’aujourd’hui, à commencer par l’Ukraine, que nous avons défendue ensemble ces dernières années, et ceux auxquels nous serons appelés à faire face à l’avenir ». La présidente du parti Fratelli d’Italia a également averti : « Chaque division de l’Occident nous affaiblit et sert les intérêts de ceux qui souhaitent notre déclin. »
L’Europe est absente, la diplomatie française joue la pantomime…
II – La crise franco-algérienne, ouverte notamment par la détention de l’écrivain Boualem Sansal et par le refus de l’Algérie d’accueillir ses nationaux expulsés de France en raison de leur conduite criminelle, est marquée par le silence et l’inaction du chef de l’État français. Ce dernier, il est vrai, avait inauguré son mandat par une déclaration intempestive. Sans mesurer qu’une telle affirmation est de nature à engager la responsabilité de l’État français et à justifier la demande de réparation de la part de l’État étranger, il avait dit lors de la campagne électorale et il n’est jamais revenu sur ce propos : « La colonisation fait partie de l’histoire française. C’est un crime, c’est un crime contre l’humanité, c’est une vraie barbarie. Et ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face, en présentant nos excuses à l’égard de celles et ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes ». Ce n’est pas faute de gestes multiples du Président français, fasciné par l’Algérie. Pendant plus de six ans, il a tendu la main faisant de la politique mémorielle le pilier de sa diplomatie et de la « réconciliation » entre les deux pays la ligne principale de sa politique méditerranéenne et africaine.
Il y a des précédents. Lors de son discours à Constantine en 2007, le Président Sarkozy avait évoqué « un système colonial profondément injuste » et en 2012, le président Hollande devant les parlementaires algériens reconnaît la colonisation comme « un système injuste et brutal » et les « souffrances » infligées aux Algériens, notamment lors des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata en 1945. Cette mémoire est à sens unique depuis 1962 et la France a oublié les crimes du FLN, les enlèvements, les attaques de fermes, les crimes abominables sur les enfants écrasés contre le murs, l’émasculation d’hommes, les viols, les attentats à la bombe, le massacre du 5 juillet 1962 à Oran, trois mois après la signature des accords d’Évian, deux jours avant la reconnaissance officielle de l’indépendance et quelques heures avant sa proclamation, alors que les forces françaises – 18 000 hommes – restent l’arme au pied sur ordre du général Katz. Depuis 1962, la France a oublié les crimes du FLN et le sort des rapatriés français d’Algérie et des fidèles harkis.
Après 2017, la mémoire est le domaine exclusif du Président, sur le rapport contestable de Benjamin Stora, commandé en juin 2020, dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, remis en janvier 2021, dépourvu de valeur scientifique, de nature polémique, mais qui formule 27 recommandations éparses contestées sur les deux rives de la Méditerranée… Inversement, à l’approche des élections de 2022, Emmanuel Macron, toujours soucieux de plaire à toutes les parties multiplie les gestes et les déclarations vers un électorat potentiel en demandant pardon aux harkis, en reconnaissant les victimes de la rue d’Isly pour flatter les rapatriés et surtout en dénonçant la « rente mémorielle » de l’Algérie dont l’existence comme nation avant la colonisation est légitimement mise en doute.
En 2022, après sa réélection, en visite à Alger, le Président de la République reprend l’initiative mémorielle en proposant une commission mixte d’historiens algériens et français. Le but est de favoriser un programme d’échanges de jeunes chercheurs des deux pays, de permettre la numérisation des registres d’état-civil et des tombes des Français dans les cimetières algériens, de restituer les archives et les biens symboliques réclamés par l’Algérie qui font partie des collections des musées. En France, les réticences sont nombreuses, des réclamations liées à l’immigration et à l’identité nationale surgissent. Or la diplomatie s’accommode mal de sujets mémoriels, par nature douloureux et passionnels, pour réconcilier les nations et régler les questions de fond qui sont d’ordre politique. La dette mémorielle ne peut être d’un côté ou de l’autre le fondement d’une politique ou un instrument diplomatique.
Avec réalisme, il faut admettre, avec l’ambassadeur Xavier Driencourt, que « l’Algérie est en France autant un sujet de politique étrangère qu’un sujet de politique intérieure française ; au-delà de la seule Algérie, ce sont tous les thèmes connexes qui sont pris « au mot » à Alger : l’immigration, le terrorisme, l’islamisme, toutes ces questions sont allègrement mélangées et ramènent souvent par divers chemins à l’Algérie ». Agression, voile islamique, viande halal, laïcité revêtent aussitôt une dimension algérienne et sont perçus comme tels à Alger. Aussi, malgré les gages donnés par la France, l’Algérie tergiverse. À plus forte raison dans un pays où l’oligarchie militaire omnipotente et prédatrice domine et dissimule les inégalités sociales criantes, l’atonie économique, la pauvreté voire la famine et l’absence de démocratie et de libertés, il est commode de dénoncer des complots imaginaires et de jeter le discrédit systématique sur des puissances étrangères. La politique étrangère algérienne est inspirée par la jalousie inexpiable envers son voisin, moins bien doté par la nature mais qui s’enracine dans une histoire prestigieuse, et par le ressentiment constant envers le pays auquel elle doit son existence même et l’origine de son développement.
De son côté, la France a cru pouvoir s’accrocher à un équilibre qui n’en est pas un mais qui se révèle être l’absence de choix, l’enlisement, l’impuissance. Il ne lui revient pas de jouer l’équilibre au Maghreb mais de se prononcer sur les dossiers régionaux au regard de ses intérêts. Or les hésitations entre le Maroc et l’Algérie n’ont pu que nuire à la cohérence de sa diplomatie. La France n’a jamais soutenu la création d’un État sahraoui après la restitution des provinces du sud par l’Espagne au Maroc. Au Conseil de sécurité des Nations Unies, elle a voté toutes les résolutions qui, depuis 2007, prennent note de la proposition marocaine relative au plan d’autonomie et se félicitent des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement de la question du Sahara. Considérant l’alliance traditionnelle de la France, il était légitime que le Royaume fût indisposé de la position inchangée de la France après la reconnaissance de la marocanité de l’ancien Sahara espagnol par les États-Unis et l’ouverture d’un nombre croissant de représentations consulaires sur le territoire. C’est à cette situation ambiguë que la France a mis un terme en juillet 2024, lorsque le Président de la République a indiqué en juillet son clair soutien au plan d’autonomie proposé par le Maroc, et qu’il a considéré que « le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de l’autonomie sous souveraineté marocaine ». Le réalisme commande cette solution, car ni le Polisario ni l’Algérie ne sont en mesure de s’y opposer, la position marocaine se renforçant dans l’Union Africaine, plus généralement en Afrique et dans le reste du monde.
En revanche, le dossier des Algériens, auteurs de crimes et de délits et des clandestins sujets d’une obligation de quitter le territoire français, tout comme celui de la détention sans fondement de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal empoisonnent la relation entre les deux États. Le procès de l’influenceur Doualem, auteur de diatribes violentes contre la France, condamné six fois mais dont les autorités françaises n’ont pu obtenir le retour, a mis en lumière la faiblesse, voire la démission de l’État français face à l’Algérie. L’attentat de Mulhouse par un clandestin sous OQTF, fiché pour sa radicalisation connue des services de police a dépassé la mesure. Il ressort du dossier que le gouvernement algérien a refusé à dix reprises la demande de laissez-passer consulaire pour le retour de son ressortissant.
Or, en droit international, les États disposent d’un éventail de mesures de riposte destinées à exercer une pression sur d’autres États sans recourir à la force armée. Pour des raisons politiques, les chancelleries hésitent sur la qualification de ces sanctions ou « contre-mesures » ; le droit admet clairement les mesures de rétorsion qui sont des actes de contrainte qui n’impliquent pas l’usage de la force armée et sont parfaitement licites car elles ne constituent pas une violation d’une obligation internationale. Un État peut rompre ses relations diplomatiques ou commerciales avec un autre, il peut suspendre ou dénoncer un accord international dès lors qu’il ne viole pas les normes impératives du droit international ou n’abuse pas de son droit. L’essentiel est que la mesure de rétorsion soit proportionnelle au but poursuivi. L’expulsion de ressortissants étrangers, l’interdiction d’accès au territoire, le rappel de diplomates ou la rupture des relations diplomatiques sont de pratique courante. Mais l’État peut monter en intensité dans le degré des mesures de rétorsion : l’embargo commercial, la suspension de l’aide publique à l’État visé, la limitation des visites de personnalités représentant l’État à haut niveau, le boycott… De façon spécifique, la convention de Vienne sur le droit des traités admet la suspension totale ou partielle de l’application d’un traité par les autres parties, sous la seule réserve des engagements de caractère humanitaire. L’État peut aller au-delà par des contre-mesures très diverses, y compris la dénonciation d’accords bilatéraux soit sur la base de dispositions conventionnelles, soit en raison d’un changement fondamental de circonstances car les traités sont conclus sous réserve de la clause rebus sic standibus.
En l’espèce, le gouvernement français dispose donc de moyens de pression sur le gouvernement algérien. Il peut en particulier suspendre ou dénoncer les accords entre les deux États, notamment celui du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, ou celui du 18 décembre 2013 relatif à l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service dont bénéficient nombre d’oligarques du régime algérien. D’ores et déjà, il importe de rappeler que l’accord de 1968 prévoit, en dehors des cas d’expulsion, le retrait des certificats de résidence aux ressortissants algériens considérés comme oisifs, du fait qu’ils se trouvent en France sans emploi ni ressources plus de six mois consécutifs. Entre autres moyens de pression, l’État français peut revoir les accords en matière de sécurité sociale, placer sous séquestre des biens algériens, saisir des biens mal acquis algériens qui représentent plusieurs milliards de dollars, bloquer les transferts d’argent vers l’Algérie, mettre un terme aux pratiques financières qui favorisent les taux de change frauduleux et le blanchiment d’argent… toutes mesures dont la liste est connue des services de l’État. Encore faut-il que les responsables politiques français en aient la volonté et le courage. Or les membres du gouvernement n’ont pas manifesté un consensus à cet égard, le ministre de l’intérieur voulant établir « un rapport de force » avec l’Algérie, tandis que le ministre des affaires étrangères considère que les deux États ne doivent pas installer de « tension durable ». Pour autant, le principe de réciprocité ne joue guère. À cet égard, est-il tolérable que la mosquée de Paris jouisse d’un statut dérogatoire et que le recteur soit systématiquement un Algérien qui donne à l’établissement religieux l’apparence d’une seconde ambassade d’Algérie ? C’est un fait reconnu par le gouvernement français devant le Sénat que « la grande mosquée de Paris fait partie de l’Institut musulman de la mosquée de Paris. La propriété des bâtiments est revendiquée dans ses statuts par une association, la Société des habous et lieux saints de l’Islam, déclarée en 1958 et dont le siège a été transféré en 1962 à Paris. D’après les statuts de cette association actuellement en vigueur, le président de l’association élu par l’assemblée générale est directeur de l’Institut musulman et recteur de la mosquée de Paris. Ce cumul n’existait pas dans les statuts de la société initiale créée en 1917. Il n’existe aucun accord ni aucune disposition statutaire aux termes desquels le recteur de la mosquée de Paris doive être obligatoirement originaire d’un État du Maghreb », et a fortiori de l’Algérie. Est-il raisonnable d’accepter que le nombre de consulats d’Algérie en France soit en croissance constante atteignant le nombre de 18 alors que la France dispose de trois consulats généraux en Algérie ? Au plus fort de la crise entre les deux États, est-ce par l’effet d’une diplomatie subtile ou par veule abandon que le gouvernement admette la venue sur le territoire français de quatre-vingts imams d’Algérie à l’occasion du Ramadan alors que d’autres pays amis pourraient se substituer ?
Non sans atermoiement, le Premier ministre a annoncé des mesures de contrôle et le réexamen des accords bilatéraux avec l’Algérie qu’il menace de remettre en cause tout en temporisant puisque ces mesures sont reportées à un mois ou six semaines…les accords pouvant être alors dénoncés. D’ores et déjà, des mesures restrictives ont été prises relatives à la circulation et à l’accès de dignitaires algériens au territoire français. Pour autant, le Premier ministre dément qu’il s’agit d’un « ultimatum, ce n’est pas notre démarche ». La crise ne résulte pas du gouvernement français, « elle vient du refus des dirigeants algériens de remplir les obligations auxquelles ils sont engagés…nous ne pouvons accepter le refus des autorités algériennes, au contraire des accords solennels, d’admettre le retour des ressortissants frappés d’une obligation de quitter le territoire français ». En effet, le retour des Algériens en cause est une garantie et doit être exécuté, or l’auteur de l’attentat de Mulhouse avait été présenté quatorze fois aux autorités algériennes, en vain ! L’Algérie exprime « sa surprise » et « son étonnement » ; elle dénonce une « nouvelle provocation » et annonce que « toute mesure attentatoire à ses intérêts fera l’objet de mesures réciproques immédiates ». D’ores et déjà, le chef de l’État français, jusqu’alors discret sur le sujet, a mis en garde contre les « jeux politiques » qui écornent la relation bilatérale avec l’Algérie. Il a déclaré qu’il ne dénoncerait pas « de manière unilatérale » les accords de 1968 : un tel acte n’aurait aucun sens. En termes sibyllins il veut « réengager un travail » sur l’immigration…
Sur un sujet aussi grave, il est normal et judicieux que le Premier ministre échange des vues avec le président de la République. Le chef du gouvernement ne saurait pour autant échapper à ses responsabilités. Dans l’ordre interne français, il importe d’observer que, contrairement aux affirmations largement répandues, il n’existe pas en la matière de « domaine réservé » du chef de l’État dont le tropisme algérien peut dès lors être contourné par le gouvernement. En effet, ce dernier « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20 de la Constitution), tandis que « le Premier ministre dirige l’action du gouvernement » (article 21). La formule « domaine réservé » imaginée par Jacques Chaban-Delmas en 1959, dénoncée rapidement et récusée par son auteur, lui a échappé tel un monstre dépourvu de fondement constitutionnel. Il existe certes des pouvoirs propres du chef de l’État qui échappent au contreseing mais, hormis ceux-là, les compétences sont partagées entre le Président et le gouvernement : l’opportunité domine, c’est affaire de circonstances politiques. Dans la situation politique présente, il revient au gouvernement, responsable devant le Parlement, de prendre les dispositions qu’il juge utiles pour faire pression sur l’Algérie, sans que ses décisions soient entravées par l’arbitrage d’un chef de l’État qui, depuis les élections qui ont suivi la dissolution, n’a plus la confiance de la nation.
Toutefois, dans l’ordre international, outre les mesures de rétorsion évoquées, la France n’est pas dépourvue de moyens de pression et d’action. Le comportement de l’Algérie est en effet susceptible d’engager sa responsabilité internationale ; sans doute, en principe, des personnes privées, par leurs actions délictuelles ou criminelles, ne sauraient engager la responsabilité de leur État. Il existe des situations dans lesquelles une telle solution est envisageable : le principe affirmé par le tribunal arbitral dans l’affaire de la fonderie de Trail (1941) révèle l’existence d’une obligation générale des États de ne pas user de leur territoire ou d’en permettre l’usage « de manière que des fumées provoquent un préjudice sur le territoire d’un autre État ou aux propriétés des personnes qui s’y trouvent ». Il résulte de cette affirmation une obligation de Due diligence, diligence due ou requise qui tend à se développer dans le droit de la mer en raison de l’exploitation des ressources minérales ou des risques de pollution. Cette obligation de bon voisinage s’est étendue dans le droit de l’environnement, reflétée par la déclaration de Stockholm et dans celle du sommet de Rio. La solution ainsi retenue se rattache à un principe d’une portée plus large. La Cour internationale de justice en 1949 a jugé en termes généraux qu’« aucun État ne peut utiliser son territoire aux fins d’actes contraires aux droits d’autres États » : il s’agit d’un principe de la coutume internationale qui s’impose aux États en tout temps et en tout lieu. Dès lors que le gouvernement français considère que l’Algérie manque à ses obligations conventionnelles et constate que le refus de les exécuter conduit à des dommages causés à des nationaux français sur le territoire national, il y a un préjudice, la violation d’une obligation internationale et un lien de causalité. Ce sont les trois conditions de l’engagement de la responsabilité internationale.
Malgré l’optimisme béat du ministre des Affaires étrangères, les voies diplomatiques envisagées semblent ne pas aboutir et la procrastination du gouvernement français n’est pas de mise face à un État qui « rejette catégoriquement les ultimatums et menaces de la France » et estime être la cible d’une « cabale ». Le Président Tebboune, comme ses prédécesseurs, préfère ainsi dénoncer le complot et cacher son mal pour mieux l’ignorer. En France comme en Algérie, il y aurait lieu de méditer la célèbre sentence de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes ».
Jean-Yves de CARA Professeur émérite Sorbonne Paris Cité
Avocat au barreau de Paris
Institut Méditerranéen de Droit et de Géopolitique
